Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://mygolfmedia.com ou https://jeudegolf.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mygolfmedia.com ou https://jeudegolf.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://mygolfmedia.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://mygolfmedia.com ou https://jeudegolf.org est mis à jour régulièrement par Greenweb SAS, son éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
La plateforme d’informations MyGolfMedia est divisée en cinq parties : Débuter, Progresser, S’équiper, Voyager et Actualités, et a pour but de fournir des informations sur le golf et sa pratique.
Votre abonnement vous permet de consulter, l’intégralité de notre plateforme et les sujets qui y sont publiés par la rédaction. Ce droit d’accès est strictement personnel et suppose une identification préalable (identifiant et mot de passe associés à votre compte, comme exposé ci-après).
Sous cette réserve, votre abonnement vous donne accès à la totalité de nos informations en ligne et des articles qui y sont publiés, telles que ces informations sont disponibles au moment de votre connexion et ce, pendant toute la durée de l’abonnement dont vous bénéficiez, sous réserve du respect de nos conditions contractuelles, et de pas adopter un comportement déloyal, injurieux ou inapproprié à l’égard du site et de ses collaborateurs, ce qui pourra engendrer la suspension de votre compte, sans remboursement.
MyGolfMedia s’efforce de fournir sur le site https://mygolfmedia.com ou https://jeudegolf.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://mygolfmedia.com ou https://jeudegolf.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://mygolfmedia.com ou https://jeudegolf.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les offres d’abonnement proposées par MyGolfMedia.com ou https://jeudegolf.org sont affichées sur notre site et présentent en détail le contenu, et les modalités de souscription, renouvellement ou résiliation de l’abonnement.
Nous vous proposons, notamment, des abonnements mensuels ou annuels par renouvellements tacites, ainsi qu’un pass journalier d’une durée de 24 heures qui n’est pas renouvelable automatiquement.
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles. Concernant les offres promotionnelles, elles sont valables une fois à compter du premier abonnement, et restent valables sur les périodes suivantes, et jusqu’à l’interruption de l’abonnement, justement dans le cas de renouvellement.
Nos offres d’abonnement permettent de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription mensuelle ou annuelle, renouvelable. L’abonnement est associé à un compte utilisateur et des codes d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) personnels, permettant à l’abonné de s’identifier pour utiliser individuellement les services souscrits sous réserve du respect de nos contrats.
Le paiement s’effectue selon les tarifs et les modalités en vigueur au moment de la formulation de votre commande via notre site web. Vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés lors de cette commande, Paypal ou Monetico, deux systèmes sécurisés, et notamment 3D-Secure pour Monetico, merci de vous munir d’un smartphone au moment de régler votre abonnement pour pouvoir être identifié par la banque.
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et les modalités de paiement proposées à tout moment, toutefois, le prix de souscription reste valable pendant toute la durée d’un abonnement, et jusqu’à sa résiliation. Le prix d’un abonnement ne change pas en cours d’un abonnement. Il ne pourra changer qu’aux termes de l’abonnement, et si l’abonné reprend un nouvel abonnement à un nouveau tarif.
Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement en cours. Nos tarifs et les modalités de paiement proposés restent affichés en permanence sur le site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros, en dollars US ou Canadien, en livres sterling, en Franc Suisse, et les monnaies proposées par MONETICO. Nos tarifs ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques nécessaires à la souscription et à l’utilisation de nos services, non fournis par MyGolfMedia, et restant à la charge de l’abonné.
L’abonnement est payable au moment de sa souscription et, le cas échéant de son renouvellement. L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre d’une offre particulière.
Les prix sont exprimés par période en euros.
Pour un abonnement mensuel renouvelable, le prix est de 5.99 euros avec le premier mois à seulement 1 euro.
Pour un abonnement annuel renouvelable, le prix est de 49 euros sans balles offertes ou de 69 euros avec des balles offertes au choix, et uniquement pour le premier abonnement sur notre site, et la première année (pas dans le cas d’un renouvellement).
Les prix peuvent changer, par contre, pas en cours d’abonnement. Si vous avez souscrit un abonnement mensuel ou annuel à un prix fixe, il le restera durant toute la durée de votre abonnement (pas de hausse de votre abonnement pendant sa période). Dans le cas d’une baisse de tarif, il vous faudra résilier votre abonnement en cours, pour en resouscrire un autre au nouveau tarif, si changé.
Pour souscrire à l’une de nos abonnements ou modifier vos options, vous devez disposer d’un compte auquel sont associés votre identifiant et mot de passe personnels.
Avant toute utilisation de nos services, vous devrez créez un compte. La création de ce compte s’effectue en ligne, et sans surcoût. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (Identifiant, mot de passe, nom et prénom, adresse de courrier électronique et adresse postale). Vous devrez veiller à déclarer des coordonnées complètes et à les actualiser le cas échéant. Les codes d’accès ( ‘Identifiant’ et ‘Mot de passe’ associés à votre compte) sont strictement personnels.
Ces codes d’accès ne doivent pas être communiqué ni partagé avec des tiers, sous peine de poursuite.
Après vous être inscrit sur notre site, vous disposez d’un identifiant et mot de passe personnel et confidentiel, que vous pourrez activer lors de la réception de votre e-mail de confirmation.
L’utilisation de ces codes d’accès par un tiers est strictement interdite.
Le non-respect de cette règle, comme les autres, sera de nature à entraîner la suspension temporaire ou définitive (en cas de répétition) de votre abonnement, et nous nous réservons la possibilité d’engager des poursuites pénales. En effet, ces codes d’accès, associés à votre compte vous identifient, personnellement, en tant qu’abonnés. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation faite de nos services via votre compte sera réputée faite sous votre responsabilité et avec votre accord. En cas de mot de passe oublié, vous pouvez demander à nouveau l’envoi de votre mot de passe.
En cas de divulgation accidentelle ou de vol de votre mot de passe, vous devez sans délai remplacer votre mot de passe en accédant à cette fonctionnalité dans la rubrique ‘mon espace personnel’ et informer sans délai nos services, par courrier électronique à l’adresse contact@mygolfmedia.com ou contact@jeudegolf.org
Notez que l’utilisation de vos codes personnels par un tiers, susceptible de se manifester notamment par l’utilisation simultanée de vos codes sur différents postes informatiques, est un manquement contractuel susceptible d’entraîner la suspension, voire la résiliation de votre abonnement, et des poursuites.
Faute d’y remédier dans le délai imparti ou si la situation devait se renouveler, nous serons fondés à suspendre, voire résilier, votre accès à nos services. L’acceptation des cookies est indispensable pour tout abonnement sur le site ainsi que pour l’utilisation de nos services comme exposé dans les conditions d’utilisation du site, accessible en permanence sur notre site Internet.
Après avoir choisi la durée d’abonnement que vous souhaitez souscrire et pris connaissance des conditions générales ou particulières applicables à cet abonnement, vous êtes amené à compléter un formulaire d’abonnement, en ligne, sur lequel vous devez vous identifier.
Si vous ne disposez pas encore d’un compte, tel que visé en article précédent, vous devrez procéder à sa création. En souscrivant au service, vous avez déclaré notamment disposer de la capacité juridique et des pouvoirs et/ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit, et souscrire les obligations qui en découlent.
Nous vous rappelons notamment qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
L’accès à un récapitulatif de votre commande en cours vous permet de visualiser et de rectifier, le cas échéant, l’offre souscrite et les informations saisies avant validation définitive de votre commande. En validant votre demande lors de la création de votre compte pour bénéficier de nos services, vous confirmez accepter les présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Un accusé de réception sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de votre demande d’abonnement et de validation de la transaction. L’abonnement ne deviendra définitif qu’après réception et validation du complet paiement correspondant.
Après complet paiement, un e-mail de confirmation sera adressé à l’abonné, indiquant les modalités d’accès au site MyGolfMedia et d’utilisation des services et, le cas échéant, le montant exact facturé.
L’abonnement peut être souscrit mensuellement ou annuellement, selon le choix formulé par l’abonné lors de la souscription au service, reconductibles par tacite reconduction pour la durée de la période initialement choisie, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours, visant à faire échec à cette reconduction tacite, selon les modalités exposées ci-après.
L’abonnement commence à courir dès la création de votre compte et de votre première utilisation du service souscrit. L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de MyGolfMedia et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
6. Droits de rétractation
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie.
Ainsi, vous reconnaissez expressément que la prestation de service débute, avec votre accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, vous ne pourrez pas prétendre en bénéficier.
Notez que le droit de rétractation ne s’applique aux abonnement de presse (article L.120-20-2 du Code de la consommation).
La résiliation est possible à tout moment, en s’identifiant sur le site, via l’interface de gestion de l’abonnement pendant les périodes d’utilisation d’un abonnement.
L’abonné pourra également mettre fin au contrat en faisant échec à la reconduction tacite souscrite, sous réserve d’effectuer sa demande selon les termes et conditions spécifiés dans l’interface, qui varient selon le type d’abonnement souscrit, sa durée, et son mode de paiement. La résiliation ne donne lieu à aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.
En outre, MyGolfMedia se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, et sans formalités judiciaires, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales auquel il ne serait pas mis fin par l’abonné dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans préjudice du droit pour MyGolfMedia de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
8. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
9. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les droits d’utilisation ne vous sont concédés par MyGolfMedia que sous forme numérique sur votre ordinateur ou votre tablette ou votre smartphone aux fins de visualisation des pages consultées avec votre navigateur web.
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Voir notre page sur le traitement des données personnelles.
La loi (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, paragraphe I-7) impose aux hébergeurs de concourir à la lutte contre les infractions les plus graves. Ils doivent, à ce titre, mettre en place « un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance » les données portant sur des contenus illicites comme l’incitation à la haine, l’apologie de crimes, l’incitation à la violence, et les atteintes à la dignité humaine.
A ce titre, il est possible de signaler un contenu illicite sur MyGolfMedia qui s’engage dans un délai de 48 heures à répondre à toute demande en ce sens. Il suffit d’envoyer un email à contact@mygolfmedia.com en mentionnant la page ou le paragraphe susceptible de contenir un contenu illicite.
« Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
13. Liens hypertextes et cookies
Le site https://mygolfmedia.com ou https://jeudegolf.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MyGolfMedia. Cependant, MyGolfMedia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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14. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mygolfmedia.com ou https://jeudegolf.org est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents. Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisations.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de GREENWEB SAS seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et ou leur résiliation et ses conséquences.
NOTA BENE : MyGolfMedia pourra modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en mettant à jour ses pages. Il est recommandé de les visiter régulièrement afin de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
Dernière mise à jour : le jeudi 23 mars 2023
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www.mygolfmedia.com et www.jeudegolf.org sont édités par la société GREENWEB SAS au capital de 25,760,44 euros dont le siège social est à : 14, avenue Barthélémy Thimonnier – 69300 Caluire et Cuire
Représentant légal : GREENWEB SAS
15. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
16. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Version applicable au 23 mars 2023
